Directives Parlementaires
Conférence Mondiale 2007
Un des objectifs principaux de la Conférence Mondiale est de
traiter des affaires de l’Eglise. Par un processus de consentement commun, les
délégués de la Conférence Mondiale discutent de questions importantes et
prennent des décisions essentielles au ministère continu de l’Eglise. Les
ressources suivantes sont utilisées pour aider les délégués à effectuer les
tâches pour lesquelles ils ont été élus :
Les Règles Parlementaires, qui fournissent les directives
fondamentales pour l’administration de l’Eglise et le fonctionnement des
conférences, y compris la Conférence Mondiale.
Les Règles Parlementaires de Robert, Nouvellement Révisées
(2000), qui définissent les procédures selon lesquelles les éléments
législatifs sont discutés et les décisions sont prises.
Les Règles Permanentes, adoptées par chaque Conférence
Mondiale, qui établissent des procédures particulières conçues spécialement
pour les objectifs de la Conférence dans la vie de l’Eglise.
Un Système Législatif de Communications, qui offre un
système juste et ordonné aux délégués afin de prendre la parole pour discuter
et faire des propositions d’action pour la Conférence.
Les délégués devraient se familiariser avec les principes
contenus dans ce guide et avec les Règles Permanentes afin qu’ils puissent
satisfaire, le plus efficacement possible, aux responsabilités pour lesquelles
ils ont été élus.
Principes Parlementaires
Les principes, à la base de la procédure parlementaire
utilisée par la Conférence Mondiale, ont pour but de fournir :
Justice : Ni personne ni aucun point de vue ne devrait
avoir d’avantage ou de désavantage décidé dans la discussion et la prise de
décision sur des questions, avant la Conférence Mondiale.
Clarté : Les procédures utilisées par la
Conférence devraient aider à clarifier les questions précises qui sont en
discussion et les propositions précises pour lesquelles un vote est pris.
Efficacité : Vu le grand nombre de délégués et le
volume de l’ordre de la semaine, les principes parlementaires devraient aider
la Conférence à parcourir son ordre de la semaine à un rythme prompt mais pas
hâtif.
Protection des Opinions des Minorités : Même si la
plupart des questions sont décidées par un vote à la majorité, les sujets qui
affectent les droits des délégués (comme la clôture de débat) ou qui modifient
les principes fondamentaux qui gouvernent l’Eglise (comme amender les Règles
Parlementaires de la Communauté du Christ) doivent être décidés par un vote
d’au moins deux tiers des délégués présents et votants.
L’autorité parlementaire de la Conférence Mondiale sont les
Règles Parlementaires de Robert Nouvellement Révisées (2000), sauf dans
le cas où elles sont en conflit avec les Règles Parlementaires de l’Eglise ou
les Règles Permanentes de la Conférence Mondiale. Des actions spécifiques sont
définies plus loin dans le guide.
Débat et Motions
Proposer une Motion Une fois que vous
avez proposé une motion, la Présidence demande que quelqu’un
appuie cette motion. Une fois qu’un appui est reconnu, vous
pourrez parler de votre motion si elle est débattable.
Amendements Les motions
d’amendements seront mieux comprises si une copie écrite est
soumise à l’avance. Même si le fait de soumettre une copie
écrite ne garantit pas que vous serez reconnu, cela permettra la
projection du texte d’amendement en anglais, français et
espagnol. C’est la responsabilité du délégué de prendre la
parole.
Règles de l’Alternance Si des
personnes sont inscrites pour parler à la fois en faveur et
contre une motion, la Présidence alternera généralement entre
ceux qui désirent s’exprimer « en faveur » et ceux qui désirent
s’exprimer « contre » la motion.
Clore le Débat À tout moment pendant une
discussion, un délégué peut proposer la question préalable
pour clore le débat et appeler au vote. Cette proposition
prévaudra seulement si deux tiers des délégués votants désirent
clore le débat.
Participation Responsable
Le fonctionnement efficace des sessions législatives de la
Conférence Mondiale requiert la coopération des délégués. Souplesse, patience et
considération envers les autres permettront au processus de législation de
fonctionner dans la douceur et la justice pour tous.
Les délégués ne peuvent pas connaître leur position
spécifique dans la file d’attente de prise de parole. Une variété de facteurs
affectera l’ordre précis dans lequel les délégués sont listés dans la file
d’attente. Le Système Législatif de Communications est conçu afin qu’aucun
délégué ne soit systématiquement désavantagé.
Plusieurs délégués peuvent être inscrits pour parler d’une
motion principale lorsqu’un amendement est proposé. Lorsqu’une motion
d’amendement est proposée et appuyée, une nouvelle file d’attente de prise de
parole est constituée et la Présidence appellera les personnes qui sont
inscrites pour parler de l’amendement. Les personnes inscrites pour parler de la
motion principale resteront dans la file d’attente de prise de parole pour la
motion principale, qui sera restaurée si la motion principale est réouverte pour
un débat supplémentaire.
Les délégués seront reconnus pour l’action pour laquelle ils
se sont inscrits. Les délégués reconnus pour des motions de précédence, tels
qu’un rappel au règlement ou un point de privilège parlementaire, seront placés
au tout début de la file d’attente. Il n’est pas approprié d’utiliser des
motions de précédence parlementaire pour parler de la substance d’une motion ou
pour poser une question de rhétorique.
Le Système Législatif de Communication
La Présidence reçoit les renseignements sur les délégués
désirant prendre la parole grâce au Système Législatif de Communications. Ce
système informatique transfère et coordonne les renseignements à partir des dix
pupitres jusqu’à la Présidence. Le système est conçu pour être à la fois ordonné
et juste.
Comment utiliser le Système Législatif de Communications
Si vous pensez prendre la parole à un moment donné pendant
la Conférence, inscrivez votre numéro de badge dans l’espace correspondant sur
au moins une des cartes législatives fournies aux délégués.
Familiarisez-vous avec la liste des nombreuses actions
parlementaires qui se trouvent dans ce guide. Lorsque vous désirez prendre la
parole, inscrivez le numéro de l’action que vous désirez prendre sur la carte,
ainsi que votre numéro de badge avant de vous diriger vers l’opérateur de
pupitre. (Remarque : Les numéros de certaines actions
parlementaires ont changé par rapport aux Conférence Mondiales précédentes)
Essayez d’anticiper le moment où l’action que vous désirez
prendre est appropriée. Puis dirigez-vous rapidement vers le pupitre, et
portez votre badge de délégué. Cependant, vous ne pouvez pas vous inscrire
pour parler d’un sujet tant que la Présidence n’a pas annoncé le sujet et
qu’il n’a pas été appuyé.
Donnez la carte à l’opérateur du pupitre, qui entrera les
renseignements dans le système. Les opérateurs de pupitre ne peuvent pas vous
donner de conseils parlementaires et ne peuvent pas vous révéler votre
position dans la file d’attente.
Si vous avez une question sur le fonctionnement du Système
Législatif de Communications et sur la manière de l’utiliser efficacement,
veuillez vous adresser à un opérateur de pupitre, mais en dehors d’une session
législative de préférence.
Parfois, un grand nombre de délégués essayeront de prendre
la parole au même moment. Le système a été conçu pour être aussi juste que
possible pour tous. Merci de rester compréhensif et calme.
Vous pouvez rester dans l’allée à côté du pupitre jusqu’à
ce que la Présidence vous ait reconnu. Ne bloquez pas l’allée ou l’accès au
pupitre. S’il semble que l’attente est longue, vous pouvez retourner à votre
place. Si le sujet pour lequel vous vouliez vous exprimer est disposé avant
que vous ne soyez reconnu, veuillez retourner à votre place.
L’opérateur du pupitre entrera les renseignements de votre
carte dans le système.
Si l’action que vous désirez prendre est une priorité
parlementaire (telle qu’un rappel au règlement), le système alertera la
Présidence.
Lorsque la Présidence appelle votre nom, parlez directement
dans le micro. Commencez en donnant votre nom et votre juridiction.
Si vous ne parlez pas anglais, le système transmettra ce
renseignement aux traducteurs et au personnel technique.
Délibérations Parlementaires dans une Assemblée Internationale
Soyez conscient que lorsque vous vous adressez à l’assemblée,
vos paroles sont traduites en plusieurs langues simultanément. Il est très
important que vous parliez clairement et lentement pour que les traducteurs
puissent suivre ce que vous dites. A cause des limites en temps pour la durée
des discours, la tentation de dire autant que possible est grande dans un temps
imparti. Si vous parlez trop vite, cependant, la Présidence peut avoir besoin de
vous interrompre et vous demander de ralentir. Il est bien plus efficace de
réfléchir avec attention à la manière d’exprimer vos pensées par des paroles
brèves et claires.
Lorsque vous faites un discours, il est important de
comprendre que le langage technique et l’humour ne sont pas toujours
traduisibles. Si les traducteurs doivent expliquer vos paroles en plus de les
traduire, votre discours sera probablement moins efficace qu’il ne devrait
l’être.
|
Actions Générales |
En ordre lorsqu’une autre personne a la parole |
Demande un appui |
Débattable |
Amendable |
Vote requis
M= Majorité |
Peut être reconsidéré |
|
1. Intervenir EN FAVEUR
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|
|
|
|
2. Intervenir CONTRE
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|
3. Corriger les Minutes
Utiliser cette action si vous avez une correction à
apporter aux minutes. |
Non |
Non |
Non |
Non |
N/A |
Non |
|
4. Question sur le Rapport
Utiliser cette action après la présentation d’un rapport
si vous avez une question liée à ce rapport. |
Non |
Non |
Non |
Non |
N/A |
Non |
|
5. Reporter indéfiniment
Suggère que la Conférence ne désire pas prendre de
position sur la motion principale qui lui est présentée. Recevable seulement
lorsque la motion principale est le sujet du débat. Aucune autre motion,
telle qu’amender ou référer, ne peut être en débat. |
Non |
Oui |
Oui |
Non |
Majorité |
Oui |
|
6. Amender (modifier)
Cela a pour effet de modifier la motion qui a été soumise
à la Conférence. Veuillez préciser avec exactitude ce qui doit être ajouté,
supprimé, ou substitué, et précisez-en également les termes. Il est presque
indispensable de fournir au Secrétaire de la Conférence, par avance, le
texte de l’amendement. Il est possible d’amender un amendement (« amender un
amendement »). |
Non |
Oui |
Si Débattable |
Oui |
Majorité |
Oui |
|
7. Référer (« Assigner »)
Si l’Assemblée estime qu’elle n’a pas assez
d’informations, ou qu’elle devrait passer trop de temps pour mettre au point
les termes d’une motion, elle peut la référer à un certain groupe de
travail. La motion pour référer devrait clairement préciser les deux points
suivants :
a. La personne ou le groupe auquel la motion sera
référée (ou de quelle façon ce groupe devrait être composé) ; et
b. Quelle sera la tâche de ce groupe:
1. À quelle date il devra faire son rapport à la
Conférence ;
2. Les limites de son champ d’action ;
3. S’il doit agir ou non et dans quelles
circonstances.
|
Non |
Oui |
Limité à l’opportunité à aux détails de la référence |
Oui |
Majorité |
Oui |
|
8. Surseoir jusqu’à …
Cette motion peut être présentée pour trios raisons:
a. gagner du temps pour obtenir le soutien de
certains délégués ;
b. Pour permettre d’obtenir plus d’informations
pertinentes sur la motion ;
c. Pour permettre de procéder à l’examen d’une autre
motion avant de prendre une décision sur la motion en discussion.
|
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Majorité |
Oui |
|
9. Limiter ou étendre la durée des débats
Une limite peut être établie pour la durée de chaque
intervention sur une motion, le nombre des orateurs autorisés à prendre la
parole, ou la durée totale d’une discussion sur une question. Cette motion
est la plus souvent utilisée lorsque les orateurs abusent de leurs de
parole, ou lorsqu’il reste peu de temps pour épuiser l’ordre du jour et que
d’autres matières attendent d’être présentées.
|
Non |
Oui |
Non |
Oui |
2/3 |
Oui |
|
10. Question Précédente
Cette motion a pour effet d’interrompre les débats et de
faire procéder au vote. Le Président peut toutefois la déclarer irrecevable
s’il estime que les orateurs ne se sont pas encore pleinement exprimés.
Cette motion peut se révéler utile si les arguments deviennent répétitifs.
Il y a lieu de préciser la motion pour laquelle la question préalable est
posée. |
Non |
Oui |
Non |
Non |
2/3 |
Oui |
|
11. Ajourner une proposition (sine die)
Cette motion d’ajournement a pour effet de remettre à
plus tard l’examen d’une motion, sans toutefois préciser à quel moment
la question pourra revenir en discussion devant l’assemblée (sine die).
Cette motion ne sera donc pas présentée à moins que la Conférence accepte de
la Remettre à l’ordre du jour. Toute proposition ajournée à la fin de
la Conférence expire. Il est irrecevable d’ajourner une proposition dans le
but de l’expirer. |
Non |
Oui |
Non |
Non |
Majorité |
Non |
|
12. Soulever une objection à l’examen d’une motion
Cette motion est recevable lorsqu’il est estimé que
l’examen d’une motion serait déshonorant, embarassant, ou serait un facteur
injustement divisif – ces dommages pouvant être subis par un individu ou par
l’assemblée. Cependant, si vous êtes simplement opposé à une motion, la
procédure normale est de parler contre son adoption. Cette motion pour
objecter dois être faite immédiatement après qu’une question ait été
présentée, appuyée et annoncée par le Président, et avant que les débats
n’aient commencé. |
Oui |
Non |
Non |
Non |
2/3 |
Uniquement lorsque l’objection persiste
|
|
13. Présenter une motion d’ordre
Cette motion est receivable si vous pensez que les débats
progressent contrairement:
a. aux règles parlementaires de la Conférence.
b. aux lois de l’église
c. aux règles élémentaires de la politesse et des bonnes manières.
|
Oui |
Non |
Non |
Non |
Président |
Non |
|
14. Faire appel
Si vous pensez que le Président s’est trompé dans sa
réponse à une motion d’ordre, vous pouvez faire appel devant la Conférence.
C’est la seule instance où le Président a le droit de participer aux débats.
|
Oui |
Oui |
Si débattable |
Non |
Majorité |
Oui |
|
15. Division de l’assemblée
Il s’agit d’une demande pour recompter individuellement
les voix par un vote debout. Cette demande doit être déposée avant qu’une
autre motion n’ait été annoncée par le Président. |
Oui |
Non |
Non |
Non |
La présidence se plie |
Non |
|
16. Motion de privilège
Cette motion a préséance sur toutes les autres questions
et permet à un délégué d’attirer l’attention sur un problème de : (a)
confort, (b) sécurité, (c) politesse, (d) efficacité des débats.
Il est irrecevable de mentionner tout autre problème en
utilisant cette procédure pour persuader l’assemblée. |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Président approuve |
Non |
|
17. Motion d’enquête parlementaire
Cette motion n’est utilisée que pour poser une question
au sujet de la procédure parlementaire se rapportant à une question qui est
délibérée par la Conférence. La réponse du Président ne constitue qu’une
opinion, mais cette opinion ne peut faire l’objet d’un appel. |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Président répond |
Non |
|
18. Reconsidérer
Ceci a pour effet de ramener devant l’Assemblée une
motion qui a déjà fait l’objet d’un vote. Cette motion ne peut être reçue
que si elle est présentée par une personne qui a voté avec la majorité sur
la question devant être reconsidérée. Ceux qui appuient peuvent avoir voté
pour ou contre indifféremment. Cette motion ne peut être faite que le même
jour, ou le jour suivant le vote sur la motion à reconsidérer. |
Non |
Oui |
Même chose que motion d’origine |
Non |
Majorité |
Non |
|
19. Suspendre le règlement
Si vous estimez qu’une règle parlementaire ou
administrative entrave le déroulement des délibérations, vous pouvez
présenter une motion pour que cette règle soit suspendue. Par exemple, vous
pouvez demander à ce que l’horaire des réunions soit modifié, que la règle
de prise de parole alternée soit suspendue, ou que la parole soit accordée à
un invité d’honneur. Les statuts administratifs de l’église ne peuvent être
suspendus de cette façon. |
Non |
Oui |
Non |
Non |
2/3 |
Non |
|
20. Remettre (une motion) à l’ordre du jour
Ceci a pour effet de ramener devant l’Assemblée une
motion qui a déjà été ajournée. Si cette motion n’est pas faite ou si elle
ne passe pas, la clôture des candidatures est déclarée à la fin de la
Conférence. |
Non |
Oui |
Non |
Non |
Majorité |
Non |
|
21. Demande d’information
Cette motion n’est recevable que si vous estimez avoir
besoin d’un éclaircissement, ou d’informations supplémentaires pour prendre
une décision en connaissance de cause sur la motion délibérée par la
Conférence. Cette motion ne devrait pas être utilisée pour présenter vos
arguments, opinions ou déclarer votre point de vue.
|
Non |
Non |
Non |
Non |
Président désigne quelqu’un pour répondre |
Non |
|
22. Présenter une candidature
Lorsque l’assemblée est ouverte aux nominations, utilisez
cette option pour nommer un candidat. |
Non |
Non |
Non |
Non |
N/A |
Non |
|
23. Disjoindre
Si la motion comporte deux ou trois sujets qui peuvent
être adoptés ou rejetés séparément, cette motion peut être utilisée. Si
cette motion pour disjoindre est adoptée, le vote sur la motion principale
sera pris sur chacune des parties divisibles et non sur l’ensemble. |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Majorité |
Non |
|
24. Autre requête parlementaire
Vous devrez préciser au responsable du pupitre la nature
exacte de votre motion, si elle ne figure par sur la présente liste. |
|
|
|
|
|
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